La politique en faveur de l'assurance-vie - janvier 2012 - Évaluation d'une politique publique telecharger


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Le présent rapport est consacré à l évaluation réalisée par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l assurance-vie. Avec un encours, à la fin de 2010, de plus de 1300 Md et plus de 20 millions de contrats souscrits, l assurance-vie représente environ 35 % de l épargne financière des ménages. Les pouvoirs publics prennent des mesures pour orienter leur comportement avec pour objectif que les entreprises d assurance contribuent au financement de l économie. Des avantages fiscaux, estimés à 1 Md au titre de l impôt sur le revenu, leur sont consentis.
La Cour a procédé à cette évaluation en associant acteurs et experts. Le rapport présente une analyse des résultats de la politique évaluée, en s attachant plus particulièrement à trois volets : le financement de l économie, l efficacité de la dépense fiscale et la protection des épargnants.
La Cour recommande une réorientation des finalités poursuivies par les pouvoirs publics. L objectif principal devrait être d inciter les ménages à détenir une épargne de long terme pour financer leurs besoins propres et contribuer au dynamisme de l économie. La Cour formule également des recommandations pour rendre plus efficiente la dépense fiscale et améliorer l information et la protection des épargnants.

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