L'Intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au XVIIIe siècle telecharger


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Le pouvoir judiciaire des intendants, leur relation avec la justice et leur place dans le système judiciaire français n'ont guère retenu l'attention des historiens. Dans ce contexte, la Bourgogne s'avère un terrain de recherche idéal tant en raison de son régime mixte pays d'états - pays d'élections que de ses riches archives. On y décèle les prémices d'une juridiction administrative pour la France du XVIIIe siècle. Les intendants s'y entourent de conseils d'avocats expérimentés et font évoluer le droit en vue de protéger toujours mieux l'intérêt des justiciables. Le comité d'avocats créé par le dernier d'entre eux, Amelot fils, tend à faire renaître la juridiction par conseil décrite par C. de Seyssel. La jurisprudence de l'intendance de Bourgogne se fixe progressivement pour créer les conditions favorables à l'exercice d'une justice administrative. Elle s'efforce de mieux saisir la notion de contentieux administratif telle que l'intendant la concevait. L'analyse du contrôle exercé par le Conseil du roi permet d'apporter des vues nouvelles sur l'exercice du pouvoir judiciaire par les intendants. Contrairement aux affirmations des parlementaires et de Tocqueville, les actes des commissaires départis sont étroitement contrôlés par le Conseil, mais de manière très variable en fonction de la personnalité et de la formation de l'intendant considéré. En définitive, les intendants de Bourgogne jugent autant en équité qu'en droit et se voient parfois sévèrement sanctionnés par le Conseil. Le justiciable ordinaire se trouve ainsi protégé et ses droits mieux garantis face aux prétentions de l'administration. Voilà qui contribue à démontrer qu'ait pu dès lors commencer à poindre un contentieux administratif original par rapport au contentieux de droit commun et qu'il se développe, de plus en plus, dans le cadre d'un véritable état de droit.

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