Droit de l'enfance et de l'adolescence telecharger


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Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ?
La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. 11 peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ?
Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ?
Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat.
Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1 " août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.

L'auteur :
Professeur honoraire de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, où il a enseigné pendant plus de vingt ans le droit de la famille, Guy Raymond est aussi présent sur le terrain dans des associations soucieuses des intérêts des enfants et des adolescents. Participant à de nombreuses rencontres avec des praticiens (pédiatres, pédopsychiatres, magistrats, travailleurs sociaux), il a l'habitude de confronter la théorie aux réalités vécues au quotidien, aussi bien par les professionnels que par les parents ou les adolescents.

20 oct. 2016 . L'article 113 de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a juridiquement créé l'Observatoire en complétant.
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19 juil. 2015 . by source de l'ardeche ot . Entrée libre. . Entrée libre. . Ardéchois par l'association Liger et le Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche. .. de Tourisme du pays des Sources de la Loire Pot d'accueil touristique Tél. 04 .. USCLADES-ET-RIEUTORD Rieutord Fête de pays Tél. 04 75 38 88 39|04 75 38.
Liste des chasseurs affilib aux postes de Waswanipi, Grand Lake et .. I1 reste peu de temoignages ecrits de la vie en Haute-Mauricie avant 1910. .. faisaient desomais I'objet d'une surenchere de la part des seigneurs. .. confessions, organiser et prkider les celebrations et les processions, etc.l 26 Entre 1866 et. 1871.
Nocturnes - Cinq nouvelles de musique au crépuscule. de Kazuo Ishiguro . and nightfall (2009). Première édition française : Editions des Deux Terres (2010).
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