La décentralisation fiscale : Jusqu'où ? telecharger


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La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

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Les questions sur votre consommation de cigarettes, d'alcool ou de drogues visent à . car les dangers pour la santé du fœtus, du bébé et de la mère sont réels.
Au-delà du périph', l'Autre Histoire du Grand Paris.
Avec ces Chroniques de la citadelle d'exil, Laâbi nous donne un nouveau témoignage sur la prison : il s'agit cette fois d'un choix de lettres qu'il a écrites.
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Le retour des farines animales pour les poissons d'élevage Depuis le 1er juin . avec des farines de poissons pêchés en mer, ressource rare et peu durable.
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De cape et de crocs - Tome 10 : De la lune à la terre. d'Alain AYROLES (scénario) et Jean-Luc MASBOU (illustrations). Delcourt (collection : Terres de.
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