La procédure disciplinaire des agents hopitaliers : Questions-réponses, modèles de procédure telecharger


TÉLÉCHARGER LIRE UN LIVRE

ENGLISH VERSION

DOWNLOAD READ ONLINE

La gestion d'une procédure disciplinaire par l'autorité de nomination n'est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l'est d'autant moins que la moindre erreur est synonyme d'échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d'annulation par la juridiction administrative.

La procédure, du mot latin procedere qui signifie «avancer», exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire.

Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s'adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge.

Le public

Les directeurs des établissements publics de santé et les EHPAD du secteur public mais aussi les organisations syndicales et d'une manière générale tous les personnels relevant de la législation de la fonction publique hospitalière.

Les auteurs

Cyril CLÉMENT est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l'université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à de nombreuses formations intéressant le champ du droit hospitalier.

Véronique LESSON est avocate au barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l'économie (université Paris 1), ainsi que du master professionnel droit de la science médicale (université Paris-V).

Comment une approche fondée sur les droits de l'homme peut-elle contribuer à un . Comment le programme d'ONU-Habitat intègre-t-il les droits de l'homme ?
Le knowledge manager doit avoir une connaissance globale de son entreprise . Master d'ingénieur en capital immatériel et management des connaissances à.
Et Jésus a comme projet premier d'inviter les humains à reconnaître cette . Il est bien plutôt un rapport de service du monde comme monde, pour l'aider à.
Support your favorite player with GDGM and his bow tie in the colors of the legendary French tournoir of ROLAND - GARROS ! - 100% Cotton.- Adjustable stroke.
30 janv. 2017 . Le milieu offensif de l'Olympique de Marseille Romain Alessandrini (27 ans) est à Los Angeles où il devrait s'engager auprès du LA Galaxy, en.
Le Château de Croïat, Paul Féval, Paul Féval. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .
28 janv. 2009 . Les touristes qui voyagent avec le guide des Relais et Châteaux dans . Chef Relais et Châteaux en Amérique du Nord à l'Eau à la bouche.
Coucou mes p'tits poulets ! Marché. Luc sera à l'île aux fruits jeudi avec sa rôtissoire pour nous faire profiter de ses poulets rôtis entier, en demi, en quart, en aile.
4 mai 2006 . AUTOMATIQUE DE PSM DANS UNE APPROCHE MDA . Département d'informatique et d'ingénierie .. de modèle selon l'approche MDA. ... Dans cette optique, Le développement du logiciel est guidé par l'activité ... Le langage UML Action Semantics (AS), normalisé par l'OMG en 2002, est une.
la banquière des années folles, Fayard, 1980. . 337356 ; Hautecloque Bernard, Violette Nozière, la célèbre empoisonneuse des années trente, Normant, 2010;.